Afin de concrétiser le principe de transparence et l’intégrité au sein de ses rangs, la Chambre des Représentants s’apprête à approuver une charte d’éthique des parlementaires, une initiative significative qui sera votée lors d’une session plénière ce mardi 16 juillet.
Cette charte, intégrée au règlement intérieur, vise à établir des normes claires et contraignantes pour guider le comportement des députés tout au long de leur mandat législatif et à promouvoir une culture de responsabilité, renforçant ainsi le rôle crucial de la Chambre des Représentants dans la promotion des valeurs démocratiques, l’État de droit et la confiance dans les institutions représentatives.
Cette réforme marque un engagement fort de la Chambre des représentants envers l’amélioration continue de l’éthique parlementaire et est alignée sur les directives royales visant à élever les standards de gouvernance au sein du Parlement.
Au centre de cette réforme se trouve l’obligation pour chaque membre de la Chambre des représentants, au début de chaque nouvelle législature, de signer une déclaration sur l’honneur. Cette déclaration atteste de leur engagement à respecter scrupuleusement le charte d’éthique des parlementaires, désormais partie intégrante du règlement intérieur remanié. Cette charte définit de manière précise les principes éthiques et les obligations auxquelles les députés doivent se conformer, renforçant ainsi la responsabilité individuelle et collective au sein de l’institution parlementaire.
Les modifications proposées comprennent également la mise en place d’un cadre permettant aux groupes parlementaires d’établir leurs propres règles internes, favorisant ainsi une gestion démocratique et une participation active aux activités de la Chambre. Cela garantit que chaque député opère dans le respect des normes éthiques établies, contribuant ainsi à une gouvernance parlementaire plus transparente et efficace.
Pour assurer une application rigoureuse de ladite charte, un mécanisme de suivi sera instauré, supervisé par deux membres, un de la majorité et l’autre de l’opposition, désignés par le Bureau de la Chambre des représentants à chaque session législative. Ces superviseurs auront pour mission de surveiller la conformité des députés à la charte d’éthique, de signaler d’éventuelles infractions au Bureau de la Chambre, et de fournir des conseils stratégiques pour le maintien de l’intégrité parlementaire.
Une autre avancée significative réside dans la modernisation du comité de suivi de la charte d’éthique, chargé de conseiller le Bureau de la Chambre et de formuler des recommandations sur les questions déontologiques. Ce comité, composé de deux membres, un de la majorité et un de l’opposition, sera crucial pour garantir que les décisions prises par le Bureau en matière de conduite parlementaire respectent les principes éthiques et renforcent la confiance du public dans les institutions démocratiques du pays.
