les conseillers parlementaires de l’union nationale du travail au Maroc ( UNTM), khalid satti et loubna alaoui, ont récemment présente une proposition de loi ambitieuse visant a modifier la durée des conges annuels. cette bonne initiative prévoit une augmentation de huit jours supplémentaires pour tous les employés, ainsi qu’une majoration de 15 jours pour ceux ages de plus de 55 ans.
Cette proposition de loi, qui modifie le dahir n° 008-58-1 du 4 Chaâbane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, a été soumise par les deux conseillers de l’UNTM.
Selon le mémoire explicatif de la proposition, consulté par Hespress FR, le congé annuel payé est considéré comme un droit fondamental pour les fonctionnaires, visant à les motiver et à renouveler leur énergie. Le mémoire souligne également les répercussions économiques et sociales positives d’une telle mesure.
En outre, il est précisé que cette révision de la durée des congés annuels est nécessaire, avec une extension de 22 jours à 30 jours, certains jours étant déduits pour prolonger les congés des fêtes religieuses. L’objectif est de garantir que ces congés ne soient pas inférieurs à une semaine entière, compte tenu de leur importance symbolique pour les Marocains et de l’activité intense qu’elles suscitent.
La proposition de loi vise également à accorder 15 jours supplémentaires aux employés âgés de plus de 55 ans, en reconnaissance des services qu’ils ont rendus et des conditions spécifiques de cette catégorie.
Aussi, la proposition comprend un article unique modifiant l’article 40 du dahir n° 1.58.008 du 4 Chaâbane 1377 (24 février 1958), stipulant que les fonctionnaires ont droit à un congé annuel payé de trente (30) jours ouvrables pour chaque année de service, à condition que le premier congé ne soit accordé qu’après six mois de service.
Des jours nécessaires à la prolongation des congés de l’Aïd Al-Fitr et de l’Aïd Al-Adha seront déduits du congé annuel, afin que la durée de chacun de ces congés ne soit pas inférieure à une semaine entière. De plus, les fonctionnaires âgés de plus de 55 ans bénéficieront de quinze (15) jours ouvrables supplémentaires.
La proposition de loi stipule que l’administration a pleine autorité pour déterminer le calendrier des congés annuels et peut, pour des raisons de service, s’opposer à leur fractionnement. Elle précise également que la situation familiale des fonctionnaires sera prise en compte pour accorder la priorité dans le choix des périodes de congés annuels, et que le report du congé annuel d’une année à l’autre n’est autorisé que de manière exceptionnelle et une seule fois.
